Commission des usagers : règlement intérieur

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Cet ouvrage aide à la rédaction du document régissant le fonctionnement de la nouvelle commission des usagers en remplacement de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, qui doit être effective en décembre 2016.
Il permet de répondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

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L’ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées,
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes en vigueur.

Fiche technique

Auteur Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
Titre Commission des usagers : règlement intérieur
ISBN 9782845334243
Type de support Support papier
Capacité Modèle de règlement : 74 pages - Textes de référence : 30 pages
Description du support 29 x 32 cm, classeur à feuillets mobiles
Date d'actualisation septembre 2016

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