Autorisation hors appel à projet social ou médico-social

5332362

Cet ouvrage aide à la rédaction du dossier justificatif venant à l'appui d'une demande d'autorisation qui ne relève pas, selon la classification réglementaire, de la procédure de sélection préalable par la commission d'appel à projet social ou médico-social.

Ce modèle de dossier est établi conformément aux dispositions de l'article R. 313-8-1 du code de l'action sociale et des familles.

Plus de détails

Ajouter à ma liste de souhaits

200,00 €

Autre(s) support(s) disponible(s)

En savoir plus

L'ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes de référence en vigueur.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreAutorisation hors appel à projet social ou médico-social
ISBN9782845332690
Type de supportCD-ROM
CapacitéModèle : 97 pages - Textes : 486 pages
Description du supportFichiers informatiques : WORD et PDF
Date d'actualisationJanvier 2018

Ouvrages complémentaires

18 autres produits dans la même catégorie :

Par secteur d'activité