Autorisation hors appel à projet social ou médico-social

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Cet ouvrage aide à la rédaction du dossier justificatif venant à l'appui d'une demande d'autorisation qui ne relève pas, selon la classification réglementaire, de la procédure de sélection préalable par la commission d'appel à projet social ou médico-social.

Ce modèle de dossier est établi conformément aux dispositions de l'article R.313-8-1 du code de l'action sociale et des familles.

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L'ouvrage est composé :
- de maquettes destinées à être complétées,
- de commentaires explicitant les maquettes,
- d’exemples pratiques,
- des principaux textes de référence en vigueur.

Fiche technique

AuteurChristine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD
TitreAutorisation hors appel à projet social ou médico-social
ISBN9782845332690
Type de supportSupport papier
CapacitéModèle : 97 pages - Textes : 486 pages
Description du support29 x 32 cm - classeur à feuillets mobiles (avec textes numérisés)
Date d'actualisationJanvier 2018

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