Carnet autocopiant à pages numérotées, cet ouvrage permet :
- d'assurer l'information préalable de l'employeur en ce qui concerne les absences et les déplacements des représentants du personnel,
- de comptabiliser et de gérer les heures de délégations.
Ce carnet répond aux dispositions jurisprudentielles et aux conventions collectives en vigueur.
Le carnet est composé de feuillets en double exemplaire :
- le 1er feuillet microperforé et détachable doit être remis au représentant du personnel,
- le 2nd feuillet autocopiant et fixe reste relié au carnet qui est conservé par l'établissement.
Une photocopie ou une numérisation de chaque formulaire peut être faite pour être intégrée au dossier papier ou informatique du représentant du personnel afin de gérer les heures de délégation.
Un mode d'emploi est joint au carnet.
 Auteur : | Christine MATHIEUX et Jean-Marc BOUCHARD |
| Titre : | Carnet de bons de délégation (institutions représentatives du personnel) |
| ISBN : | 2-84533-288-2 |
| Type de support : | Support papier |
| Capacité : | 50 bons de délégation autocopiants |
| Description du support : | 21 x 29,7 cm, carnet à reliure sécurisée |
| Date de publication : | Janvier 2012 |
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